1 ResponsabilitéResponsabilité de l’Etat dans un cas d’instructions TVA erronées
3 Déduction anticipée pour pertesDistribution de dividendes : le moment de la décision est déterminant
5 Frais professionnelsHabitation du gérant : rejet des frais malgré un loyer de 70.000 EUR
7 Revenus professionnelsRedevances de concession considérées comme revenus professionnels
8 Déduction pour investissementLa déduction ‘ordinaire’ surclasse toujours la déduction ‘spécifique’
EN BREF12 JurisprudenceTVA• Art. 1, § 1 CTVA - Facturation anticipée et abus - Cass., 29 janvier 2021
12 Circulaires• TVA. Localisation de services B2B. Séminaires
13 Questions parlementaires• TVA. Taux réduit pour démolition/reconstruction. Logement ‘supervisé’• Renonciation au loyer. Conséquences TVA
14 Divers• TVA - Amende, seuil pour remboursement TVA et suppression des acomptes de décembre• TVA - Psychothérapeutes et services d’orientation familiale et scolaire• Précompte professionnel - Chômage temporaire et Pr.Prof. : prolongation du taux de 15 %
14 Au Moniteur• du 30 mars au 1er avril 2021
15 Indice• mars 2021
16 Revue de presse