Epinglé

"Dans le cadre d'un plan cafétéria, […] les dépenses d'un travailleur sont souvent prises en charge par son employeur. Le travailleur est alors imposé sur un avantage de toute nature. Un exemple qui est récemment paru dans la presse est un plan qui offre la possibilité aux travailleurs d'entreprises participantes de faire payer leur facture d'électricité de façon fiscalement avantageuse par leur employeur par le biais d'un plan cafétaria". "Une telle flexibilisation salariale" va toutefois "à l'encontre" de la "vaste réforme fiscale" actuellement préparée par le gouvernement" (Rapport au Roi précédant l’AR du 19 décembre 2021, MB, 27 décembre 2021). Pour savoir comment le gouvernement veut s'opposer à de tels plans cafétéria, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.


Sommaire n° 1729 du 14.01.2022

1 Avantages de toute nature
Chauffage et électricité gratuits : limitation de l’évaluation forfaitaire

3 TVA
La modification de la directive permet une réduction de la TVA sur les vélos

6 Précompte mobilier
Régime VVPRbis modifié : finalement pas de prolongation du délai d’attente

8 Droits de succession en Région wallonne
Assurances-vie : la Wallonie adopte le régime d’impôt successoral flamand

EN BREF
12 Divers
Quelles mesures sont finalisées et quelles mesures sont en préparation ?
- Loi-programme
- TVA & location de logements meublés, etc.
- Accord interprofessionnel
- Recouvrement des impôts
- Réforme du droit de vente en Région flamande
- Travail associatif : le nouveau régime
- Nouvelle loi Corona en préparation

14 Indice
décembre 2021

15 Au Moniteur
du 6 au 19 décembre 2021