Epinglé

Sur la question de savoir ce qui se passe si "le compte-titres est détenu par plusieurs titulaires comprenant à la fois un résident et un non-résident", l’Administration répond dans sa FAQ consacrée à la nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres que "dès lors qu’un compte-titres est détenu par un résident, qu’il soit ou non seul titulaire, le compte est visé par la [taxe]" ("FAQ TACT : taxe annuelle sur les comptes-titres" du 7 octobre 2021). Afin de savoir pourquoi cette réponse, combinée avec un certain nombre d'autres réponses dans la FAQ, a un effet sur les circonstances dans lesquelles une convention préventive de la double imposition peut être invoquée pour s'opposer à la taxe, voyez le Fiscologue de la semaine, p. 1.