Sommaire n° 1747 du 20.05.2022

1 Frais propres à l’employeur
‘Contribuables impatriés’ : attention au passage à un temps partiel

5 Revenus immobiliers
Comment le propriétaire d’une résidence-services est-il taxé sur les loyers ?

7 Déduction pour investissement
Pour l’ex. d’imp. 2023, le taux le plus favorable peut toujours être appliqué

11 Procédure
Le fisc peut-il interjeter appel contre un jugement d’accord ?

EN BREF
13 Circulaires
● Avantages de toute nature. Evaluation forfaitaire. Chauffage et électricité
● TVA. Contrats de collaboration entre établissements de soins

14 Livres
● La limite des 80 %

14 Divers
● Déclaration - Déclaration à l’I.Soc., IPM et INR-soc. : délais de dépôt pour l’ex. d’imp. 2022
● TVA - Déclaration TVA du troisième trimestre de 2022 et de septembre 2022 : délai prolongé
● Impôt des personnes physiques - Artistes : adaptation du régime des petites indemnités