Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique

Rubrique Doctrine
Auteur(s) Sabine Garroy
Edition 20/7   p. 922-941
Date de publication 15 novembre 2020


Seuls les abonnés à la RPS-TRV ont accès à la base de données en ligne de la RPS-TRV.

Vous êtes déjà enregistré et vous avez rempli les données de votre abonnement à la RPS-TRV ? Vous pouvez consulter le texte intégral en vous connectant.

Vous n’êtes pas encore enregistré comme abonné à la RPS-TRV ? Parcourez la procédure d’enregistrement et remplissez les données de votre abonnement.


- Se connecter
- S'enregistrer