1 IPM/I.Soc.Pour la SC agréée comme entreprise sociale, l’IPM est-il possible ?
3 Pensions/limite des 80 %La pension légale pour indépendants à imputer, plus élevée que prévu● Estimation de la pension de retraite légale pour les dirigeants d’entreprise indépendants (montant annuel)
10 Impôt des sociétésTraitement des pertes étrangères dans la formule de déclaration
EN BREF13 JurisprudenceImpôts sur les revenus● Art. 366 CIR 92 - Décision sciemment prise dans la déclaration : correction durant le délai de réclamation - Gand, 1er février 2022
13 Circulaires● Coparenté fiscale. Notion ‘d’hébergement égalitairement réparti’
14 Divers● TVA - Nouveau projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA● Précompte professionnel - Bientôt des ‘barèmes progressifs’ au lieu de ‘barèmes échelonnés’ ?● Déclaration IPP - Date limite de dépôt des déclarations pour les ‘contribuables forfaitaires’
15 Indice● août 2022