1 Impôt successoralLes clauses de la maison mortuaire condamnées à partir de quand ?
2 TVATVA : les emplacements pour bateaux ne sont pas des terrains de camping
4 ExonérationsExonération pour ‘passif social’ : le jeu en vaut-il la chandelle ?
6 Frais professionnelsDéduction limitée des frais de voitures de société : pas si le salarié paie sa part
7 Déduction RDTDéduction RDT et ordre des déductions contraire à la directive mère-fille
10 DiversBrexit : un nouveau projet de loi avec des régimes transitoires spécifiques
EN BREF11 JurisprudenceImpôts sur les revenus• Art. 32 CIR 92 - Quand le fisc peut-il ‘ignorer’ une société ? - Cass., 2 janvier 2020
12 Divers• Frais professionnels - Taux du marché pour (certains) intérêts se rapportant à 2020 : 4,06 %• Impôt des sociétés - Limitation de la déduction des intérêts (ATAD) : un arrêté très attendu• Région flamande - Modifications fiscales diverses : publication du décret• Région wallonne - Vente en viager d’une habitation : suppression du taux réduit du droit de vente• Région wallonne - Crédit d’impôt pour le prêt ‘coup de pouce’ : nouvelle prolongation• TVA - Chirurgie esthétique, chiropractie et ostéopathie : possibilité de choix
15 Au Moniteur• du 25 au 31 décembre 2019
15 Indice• décembre 2019